ANNEXE
I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service « pour déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) :
|
Service concerné |
Conditions de versement |
|---|---|
|
Unité éducative d'hébergement collectif « Sainte Anne », sise Gentilly-Douville 97180 Sainte Anne |
Déplacement des agents de l'unité éducative d'hébergement collectif de Sainte Anne vers l'unité éducative d'hébergement collectif dénommée « UEHC Lamentin », sise au Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin, effectué à compter du 1er octobre 2018 |
|
Unité éducative d'activité de jour « Pointe à Pitre », sise Résidence les Cannelles Bâtiment G n° 2 Grand Camp 97139 Les Abymes |
Déplacement des agents de l'unité éducative d'activité de jour « Pointe à Pitre » vers l'unité éducative d'activité de jour dénommée « UEAJ Lamentin », sise au Lieu-dit Crâne, 97129 Le Lamentin, effectué à compter du 1er octobre 2018 |