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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)


La ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :


Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

Montant de l'encours à consentir au régisseur
(en euros)

LYON

Centre pénitentiaire
de Bourg-en-Bresse

Régies d'avances
et de recettes

25 000

550 000