Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016))

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) est abrogé.