Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :
- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Boutin, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;
4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 3 est consentie à Mme l'ingénieure en chef de 1re classe Martine Huau, directrice adjointe de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
7. M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prévost, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
9. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement, jusqu'au 31 août 2021 ;
10. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement, à compter du 1er septembre 2021 ;
11. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, jusqu'au 31 août 2021, et de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, à compter du 1er septembre 2021, la délégation prévue aux 9 et 10 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
12. M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;
13. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, la délégation prévue au 12 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
14. M. l'ingénieur général de 2e classe Antoine Manicacci, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
15. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Antoine Manicacci, la délégation prévue au 14 est consentie à M. l'ingénieur civil de la défense Patrick Bernard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.