Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :
- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, qu'ils soient ou non des marchés de défense et de sécurité, dans la limite de trente fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui sont des marchés de défense et de sécurité et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée ;
- les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée :
1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Macquet, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels ;
4. Mme Valérie Poirier, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité, pour les marchés nécessaires au fonctionnement des entités relevant de son périmètre ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la stratégie des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense ;
6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau du personnel militaire, et M. Marc Gaigher, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement.