Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins)

Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3.