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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée)


Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au Centre de stockage de l'Aube de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA, sise 10200 Soulaines-Dhuys. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.