Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)

Le chapitre III du titre II du livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.