Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

A l'article 5 de l'arrêté du 27 octobre 2020 susvisé, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ».