Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-17 du 5 août 2021 modifiant la décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l'exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique »)

La décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Les crédits prévus au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme “ESMS numérique” mentionnés au III de l'instruction technique du 12 novembre 2020 susvisée sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
« Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement sont versés aux agences régionales de santé en 2021, en deux tranches, conformément à la chronique mentionnée dans ce même tableau. » ;

2° L'annexe est remplacée par le tableau suivant :
«

».