Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)


Au premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, la référence : « D. 4221-1 » est remplacée par la référence : « D. 4221-7 ».