Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre du VI l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale)

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au VI de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale d'une spécialité pharmaceutique conformément aux dispositions qui figurent en annexe.