Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))

L'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge est abrogé.