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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)


Le F du III de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 est modifié comme suit :
1° La ligne :


«-les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale ; »


est remplacée par la ligne :


«-les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ; »


2° La ligne :


«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ; »


est remplacée par la ligne :


«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; »


3° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :


«-les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur. »