Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)

Au III de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, la ligne :
« B.-Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique »
est remplacée par la ligne :
« B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ».