Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement)

L'éco-organisme met à jour sa demande d'agrément conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté au plus tard un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.