Dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2021 (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est ajoutée :
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Département |
Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021 |
Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux |
Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2021 |
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69 - Rhône |
Trésorerie spécialisée de L'Arbresle |
EHPAD PA LES COLLONGES L'ARBRESLE |
Trésorerie hospitalière GHT Rhône Nord Beaujolais-Dombes |