Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
Département |
Services avant réorganisation |
Services après réorganisation |
Date d'effet |
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01 - Ain |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse |
14 octobre 2021 |
Service de la publicité foncière de Nantua |
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Service de la publicité foncière de Trévoux |
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22 - Côtes-d'Armor |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Brieuc |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Brieuc |
1er octobre 2021 |
Service de la publicité foncière de Dinan |
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Service de la publicité foncière de Guingamp |
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Service de la publicité foncière de Lannion |
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Service de la publicité foncière de Loudéac |
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31 - Haute-Garonne |
Service de la publicité foncière de Muret |
Service de la publicité foncière de Muret |
4 octobre 2021 |
Service de la publicité foncière de Saint-Gaudens |
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54 - Meurthe-et-Moselle |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy 1 |
18 octobre 2021 |
Service de la publicité foncière de Briey |
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Service de la publicité foncière de Lunéville |
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Service de la publicité foncière de Nancy 2 |
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77 - Seine-et-Marne |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Meaux |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Meaux |
7 octobre 2021 |
Service de la publicité foncière de Coulommiers 1 |
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Service de la publicité foncière de Coulommiers 2 |
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89 - Yonne |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auxerre 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Auxerre 1 |
11 octobre 2021 |
Service de la publicité foncière d'Auxerre 2 |
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Service de la publicité foncière de Joigny |
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Service de la publicité foncière de Sens |