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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 relatif aux opérations de gestion des taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 relatif aux opérations de gestion des taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules)


La direction assure :
1° La centralisation des encaissements relatifs au produit des taxes et redevance mentionnées à l'article 1er, gérés par le système d'immatriculation des véhicules ;
2° La répartition et le reversement de ces recettes au profit des différents bénéficiaires prévus par les lois et règlements en vigueur ;
3° Le suivi et la comptabilisation de ces recettes ainsi que, le cas échéant, le traitement des anomalies ;
4° Le paiement des remboursements résultant de dysfonctionnements informatiques du système d'immatriculation des véhicules ;
5° L'émission des titres exécutoires liés à un impayé non régularisé pour le recouvrement de ces recettes.