L'annexe II du même arrêté est modifié comme suit :
1° A la cinquième ligne, la référence : « 10 » est remplacée par la référence : « 8 » ;
2° A la septième ligne, la référence : « 21 » est remplacée par la référence : « 22 » ;
3° A la vingt-unième ligne, la référence : « 81 » est remplacée par la référence : « 83 » ;
4° A la vingt-quatrième ligne, la référence : « 366 » est remplacée par la référence : « 364 » ;
5° A la trente-unième ligne, la référence : « 38 » est remplacée par la référence : « 37 » ;
6° A la trente-deuxième ligne, la référence : « 38 » est remplacée par la référence : « 39 » ;
7° A la trente-troisième ligne, la référence : « 29 » est remplacée par la référence : « 12 » ;
8° A la trente-sixième ligne, la référence : « 54 » est remplacée par la référence : « 57 » ;
9° A la trente-huitième ligne, la référence : « 92 » est remplacée par la référence : « 101 » ;
10° A la trente-neuvième ligne, la référence : « 15 » est remplacée par la référence : « 7 » ;
11° A la quarante-troisième ligne, la référence : « 14 » est remplacée par la référence : « 13 » ;
12° A la quarante-quatrième ligne, la référence : « 9 » est remplacée par la référence : « 7 » ;
13° A la quarante-cinquième ligne, la référence : « 2010 » est remplacée par la référence : « 1993 ».