Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19)

Le décret du 12 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du II de l'article 10, après les mots : « directeurs généraux de ces agences », sont ajoutés les mots : «, pour les catégories de données mentionnées à l'article 9 nécessaires à l'identification des personnes mentionnées au II de l'article 1er, ainsi qu'au suivi et à l'accompagnement de ces personnes » ;
2° Au I de l'article 11, les mots : « trois mois après leur collecte » sont remplacés par les mots : « six mois après leur collecte pour les données relatives à une personne ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 concluant à une contamination, et de trois mois après leur collecte pour les autres données ».