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Article 5 AUTONOME (Décision du 3 août 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 3 août 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 1 du IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est remplacé par la disposition suivante :
« 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration ; ».