Article 5 AUTONOME (Décision du 3 août 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 5 AUTONOME (Décision du 3 août 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général))
Le 1 du IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est remplacé par la disposition suivante : « 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration ; ».