Le I de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la filière administrative et des agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « l'encadrement supérieur » ;
2° Au 1, le mot : « principal » est supprimé et les mots : « hors classe » sont insérés après les mots : « d'administration » ;
3° Le 2 est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. Dominique Foray, attaché d'administration. » ;
4° Les 3 et 4 sont supprimés.