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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au 3°, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative » ;


2° Au 7°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-Commandant militaire de la Présidence de la République ».