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Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)


ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé « e-social des armées » des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)


- le prêt à la mobilité ;
- le prêt personnel ;
- le prêt d'accession à la propriété ;
- le prêt de financement de travaux ;
- la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;
- la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.