Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 22 juillet 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.
II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 25 octobre 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.