Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2021 relatif à l'indemnité allouée aux personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.