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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »)

Données brutes

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »)

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
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2° La ligne :
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II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
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est remplacée par la ligne :
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2° La ligne :
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III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
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2° La ligne :
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