Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »)

L'article D. 912-1 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « et dans les classes menant au baccalauréat français international » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « de la section », sont ajoutés les mots : « ou de la classe menant au baccalauréat français international ».