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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »)


L'article D. 421-142 du même code est modifié comme suit :
1° Après les mots : « les sections internationales », sont insérés les mots : « et les classes menant au baccalauréat français international » ;
2° Après les mots : « de section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».