Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »)

L'article D. 421-141 du même code est modifié comme suit :
1° A la première phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».