Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »)

Au 4° de l'article D. 314-52 du code de l'éducation, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « et à classes menant au baccalauréat français international ».