Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d'une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat)

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.