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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l'Agence nationale de l'habitat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l'Agence nationale de l'habitat)


A l'article R. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « du logement, », sont insérés les mots : « de l'énergie, ».