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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)


L'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires est abrogé.