Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1050 du 7 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

L'arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne entrera en vigueur immédiatement.