Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, les mots : « En application du V de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 5° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».