Au I de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, les mots : « En application du IV de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 4° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».