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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1043 du 6 août 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1043 du 6 août 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 septembre 2021 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations, à l'exclusion de ceux situés sur l'esplanade 8, dite « esplanade des piscines », du Palais des congrès et des expositions Marseille Chanot, situé dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.