Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)


ANNEXE III
LISTE COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2020 SUSVISÉ


Armées,
directions
et services
Libellé clair de
la cellule tpob
Libellé clair de
la cellule concernée
Code postal
commune ou nom
du pays étranger
Nom commune d'origine
Nature de la mesure (d/ t/ r)
Intitulé de la mesure
Première année
d'application
de la mesure
Dernière année
d'application
de la mesure

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)

SCA
ANTENNE LA LANDE D'OUEE
BAR LLO
35140
ST AUBIN DU CORMIER
R
SUPPRESSION DE POSTE
2018
2021

SCA
ANTENNE CESSON SEVIGNE
HEBERGEMENT
35510
CESSON SEVIGNE
R
SUPPRESSION DE POSTE
2018
2021

SCA
PLATEFORME ACHAT FINANCES ILE DE FRANCE
CHEF DE SECTION RESSOURCES HUMAINES
78100
ST GERMAIN EN LAYE
R
SUPPRESSION DE POSTE
2018
2021