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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)


ANNEXE II
LISTE MODIFICATIVE à L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2020 SUSVISÉ
1. Dans la partie « ARMEE DE L'AIR » de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, au lieu de :
«


ARMEE DE L'AIR

GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES

SECTION ATTENTES

33700

MERIGNAC

R

RATIONALISATION SUPPLY CHAIN

2021

2023


»,


Lire :
«


ARMEE DE L'AIR

GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES

SECTION ATTENTES

33700

MERIGNAC

R

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU POSTE

2021

2023


».


2. Dans la partie « MARINE NATIONALE » de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, au lieu de :
«


MARINE NATIONALE

ECOLE DE NAVIGATION SOUS MARINE DE BREST

SECRETARIAT GENERAL

29200

BREST

R

SUPPRESSION DE POSTES NON FINANCES

2021

2023


»,


Lire :
«


MARINE NATIONALE

ESCADRILLE SOUS-MARINS NUCLEAIRES LANCEURS ENGINS

SECRETARIAT GENERAL

29200

BREST

R

SUPPRESSION DE POSTE

2021

2023


».


3. Dans la partie « ARMEE DE TERRE » de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, au lieu de :
«


ARMEE DE TERRE

ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE-BATTLE LAB TERRE

78000

VERSAILLES

T

ORGANISATION CENTRALE DU MINISTERE

2021

2023


»,


Lire :
«


ARMEE DE TERRE

ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE-BATTLE LAB TERRE

78000

VERSAILLES

R

ORGANISATION CENTRALE DU MINISTERE

2021

2023


».


4. Dans la partie « ARMEE DE TERRE » de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«


ARMEE DE TERRE

COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

DEVELOPPEMENT DURABLE

33000

BORDEAUX

R

REORGANISATION UNITE

2021

2023

ARMEE DE TERRE

COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

SECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL ET RISQUES TECHNOLOGIQUES

33000

BORDEAUX

R

REORGANISATION UNITE

2021

2023


».


5. Dans la partie « ARMEE DE L'AIR » de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«


ARMEE DE L'AIR

CABINET COMMANDEMENT BASE

CELLULE COMMUNICATION DU CABINET COMMANDEMENT BASE

78140

VELIZY VILLACOUBLAY

R

SUPPRESSION DE POSTES NON FINANCES

2021

2023


».


6. Dans la partie « DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT (DGA) » de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«


DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SOUS-DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION

94110

ARCUEIL

D

REORGANISATION DE LA DIRECTION

2019

2021


».