Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020)

L'arrêté du 4 septembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.