Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Favoriser le développement d'infrastructures ouvertes et pérennes permettant de réserver et de payer l'ensemble des offres culturelles du territoire »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.