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Article AUTONOME (Décision n° 2021-0532 du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion)

Article AUTONOME (Décision n° 2021-0532 du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion)


ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2021-0532 DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE EN DATE DU 8 AVRIL 2021 MODIFIANT LA DÉCISION ÉTABLISSANT LE PLAN NATIONAL DE NUMÉROTATION ET SES RÈGLES DE GESTION


L'annexe n° 1 de la décision n° 2018-0881 susvisée est remplacée par une annexe ainsi rédigée :