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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-0532 du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-0532 du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion)


La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal Officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.