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Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)


ANNEXE


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale à compter du 1er octobre 2021.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 110 0 6

CUTAQUIG 165MG/ML INJ FL12ML

OCTAPHARMA FRANCE

34008 900 110 1 3

CUTAQUIG 165MG/ML INJ FL24ML

OCTAPHARMA FRANCE

34008 900 110 2 0

CUTAQUIG 165MG/ML INJ FL48ML

OCTAPHARMA FRANCE

34008 900 110 3 7

CUTAQUIG 165MG/ML INJ FL6ML

OCTAPHARMA FRANCE