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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)


L'article 21 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « des directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « des directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France » ;
2° Le sigle : « DI [R] ECCTE » est remplacé par le sigle : « D [R] EETS » à ses quatre occurrences.