Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « des industries spatiales, » sont supprimés ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle propose, met en œuvre et évalue la politique française relative à l'espace, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et du ministre chargé de l'économie numérique » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales. »