Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « sous-direction de l'électronique et du logiciel » sont remplacés par les mots : « sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel ».