Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises)

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de la mode, du luxe » sont insérés les mots : «, des cosmétiques » ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et des agroéquipements ».